DECISIONE·719·17 octobre 2012

Decisione (UE) 2012/719

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2012 - concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l’article 114, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - [notifiée sous le numéro C(2012) 7177] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/719/UE)

En vigueur depuis le 17 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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