Art. 1

En vigueur depuis le 29 oct. 2012
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015: a) en tant que membres: — Mme Patricia FERGUSON MSP, Member of the Scottish Parliament, — M. Paul WATSON, Councillor, — M. Trevor CUMMINGS, Councillor, et b) en tant que suppléants: — M. Jim HUME MSP, Member of the Scottish Parliament, — M. Jamie McGRIGOR MSP, Member of the Scottish Parliament.
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