DECISIONE·n° 675·29 octobre 2012
Decisione (UE) 2012/675
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 octobre 2012 - portant nomination de trois membres britanniques et de deux suppléants britanniques du Comité des régions - (2012/675/UE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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