Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2012
Article premier
La décision 2006/766/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, l’entrée suivante est insérée entre celles relatives au Groenland et à la Jamaïque:
«HR
CROATIE
S’applique seulement jusqu’à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de l’Union.»
2)
L’annexe II est modifiée comme suit:
a)
l’entrée suivante est insérée entre celles relatives au Bénin et au Brésil:
«BN
BRUNEI
Uniquement pour les produits de l’aquaculture.»
b)
l’entrée suivante est insérée entre celles relatives au Brésil et aux Bahamas:
«BQ
BONAIRE, SINT EUSTATIUS ET SABA»
c)
l’entrée relative au Togo est remplacée par le texte suivant:
«TG
TOGO»
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:692:oj#art-1