DECISIONE·n° 692·6 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/692
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2012 - modifiant les annexes de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne les inscriptions sur les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2012) 7696] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/692/UE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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