DECISIONE·692·6 novembre 2012

Decisione (UE) 2012/692

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2012 - modifiant les annexes de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne les inscriptions sur les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2012) 7696] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/692/UE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil