Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2012
Article premier
L’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, y compris ses annexes (ci-après dénommé «accord»), est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord, et ses annexes, sont joints à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:107(1):oj#art-1