Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2012
Article premier
1. Afin d'assurer la mise en œuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie, l'Union apporte son soutien aux activités menées par la commission préparatoire de l'OTICE, en vue de contribuer à atteindre les objectifs suivants:
a)
renforcer les capacités du système de surveillance et de vérification du TICE, notamment dans le domaine de la détection des radionucléides;
b)
renforcer les capacités des États signataires du TICE à exercer les responsabilités qui leur incombent en matière de vérification en application du TICE et leur permettre de tirer pleinement parti de la participation au régime du TICE.
2. Les projets bénéficiant du soutien de l'Union visent les objectifs spécifiques suivants:
a)
fournir une assistance technique aux pays d'Europe orientale, d'Amérique latine et des Caraïbes et d'Asie du Sud-Est, du Pacifique et d'Extrême-Orient afin de leur permettre de participer et contribuer pleinement au système de surveillance et de vérification;
b)
soutenir le système de surveillance international afin d'améliorer la détection d'éventuelles explosions nucléaires, et en particulier certaines stations sismiques auxiliaires, ainsi que la mesure et l'atténuation de l'abondance naturelle de xénon radioactif;
c)
renforcer les capacités de vérification de la commission préparatoire de l'OTICE dans le domaine des inspections sur place, en particulier à l'appui de la préparation et de la conduite du prochain exercice intégré sur le terrain;
d)
soutenir les activités en faveur du TICE et le caractère durable, à long terme, de son régime de vérification dans le cadre de l'initiative de renforcement des capacités, qui est axée sur certains programmes de formation et d'éducation à l'échelle mondiale, y compris les programmes organisés par la commission préparatoire de l'OTICE.
Ces projets sont menés au bénéfice de tous les États signataires du TICE.
Une description détaillée des projets figure en annexe.
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