DECISIONE·n° 699·13 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/699
DÉCISION 2012/699/PESC DU CONSEIL - du 13 novembre 2012 - concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 13 novembre 2012 5 articles 1 version historisée
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