Art. 2
En vigueur depuis le 13 nov. 2012
Article 2
Les coûts d’exécution du programme, estimés à 31 400 000 EUR, sont financés intégralement par les contributions des Pays-Bas, de la France et de la Belgique. La ventilation de ce montant est indiquée à l’annexe II. Cette contribution est considérée comme une recette affectée conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:709:oj#art-2