DECISIONE·n° 709·13 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/709
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 novembre 2012 - relative à l’adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2012-2015, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique - (2012/709/Euratom)
En vigueur depuis le 13 novembre 2012 6 articles 1 version historisée
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