Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2012
Article premier
1. Afin de promouvoir la paix et la sécurité et conformément à sa stratégie de sécurité, l’Union poursuit les objectifs suivants:
a)
promouvoir l’amélioration des contrôles des exportations d’armements par les pays tiers conformément aux principes énoncés dans la position commune 2008/944/PESC et rechercher la complémentarité et les synergies avec les projets d’assistance de l’Union dans le domaine des contrôles des exportations de biens à double usage;
b)
soutenir les efforts des pays tiers aux niveaux national et régional afin de rendre le commerce des armes conventionnelles plus responsable et transparent.
2. L’Union poursuit les objectifs visés au paragraphe 1 à travers un projet comportant les activités suivantes:
a)
continuer à promouvoir, auprès des pays tiers, les critères et principes de la position commune 2008/944/PESC, en se fondant sur les résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de la décision 2009/1012/PESC et de l’action commune 2008/230/PESC;
b)
aider les pays tiers à élaborer, mettre à jour et mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures législatives et administratives appropriées visant à établir un système efficace de contrôle des exportations d’armes conventionnelles;
c)
aider les pays à former les agents chargés des autorisations et les agents chargés de l’application afin de garantir une mise en œuvre et une application adéquates des contrôles des exportations d’armements;
d)
promouvoir un commerce international des armes transparent et responsable, y compris en soutenant les mesures nationales et régionales visant à promouvoir la transparence et une surveillance appropriée des exportations d’armes conventionnelles;
e)
encourager les pays tiers à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes établissant des normes internationales communes pour le commerce mondial des armes conventionnelles.
Une description détaillée des activités relevant du projet visées au paragraphe 1 figure à l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:711:oj#art-1