Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2012
Article premier
Le protocole de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels est approuvé au nom de l'Union.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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