Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2012
Article premier
Le dihydrocapsiate, tel qu’il est spécifié à l’annexe I, peut être mis sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les usages indiqués à l’annexe II et jusqu’à concurrence des doses maximales qui y sont précisées, et ce sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil (3) et des directives du Parlement européen et du Conseil 2009/39/CE (4) et 2009/54/CE (5).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:726:oj#art-1