DECISIONE·n° 726·22 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/726
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2012 - autorisant la mise sur le marché du dihydrocapsiate en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 8391] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2012/726/UE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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