Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2012
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
—
M. Alain HUTCHINSON, membre du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et
b)
en tant que suppléant:
—
M. Charles PICQUÉ, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
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