DECISIONE·n° 736·26 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/736
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 novembre 2012 - portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions - (2012/736/UE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible