Art. 3
Circulation des végétaux spécifiés à l’intérieur de l’Union
En vigueur depuis le 5 déc. 2012
Article 3
Circulation des végétaux spécifiés à l’intérieur de l’Union
Les végétaux spécifiés ne peuvent circuler sur le territoire de l’Union que s’ils satisfont aux exigences particulières énoncées à l’annexe II.
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