Art. 3
Égalité de traitement
En vigueur depuis le 6 déc. 2012
Article 3
Égalité de traitement
1. Les travailleurs ressortissants saint-marinais qui exercent légalement une activité salariée dans un État membre, ainsi que tout membre de leur famille qui réside légalement avec eux, bénéficient, en matière de prestations au sens de l’article 1er, paragraphe 1, point h), d’un régime caractérisé par l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport aux ressortissants des États membres dans lesquels ils sont salariés.
2. Les travailleurs ressortissants d’un État membre qui exercent légalement une activité salariée à Saint-Marin, ainsi que tout membre de leur famille qui réside légalement avec eux, bénéficient, en matière de prestations au sens de l’article 1er, paragraphe 1, point h), d’un régime caractérisé par l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport aux ressortissants saint-marinais.
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