DECISIONE·n° 775·6 décembre 2012

Decisione (UE) 2012/775

DÉCISION DU CONSEIL - du 6 décembre 2012 - relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du comité de coopération institué par l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Saint-Marin, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - (2012/775/UE)

En vigueur depuis le 6 décembre 2012 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 2Champ d’application personnel Art. 1.tit_1Définitions Art. 2.tit_1Champ d’application personnel Art. 3Égalité de traitement Art. 3.tit_1Égalité de traitement Art. 4Levée des clauses de résidence Art. 4.tit_1Levée des clauses de résidence Art. 5Coopération Art. 5.tit_1Coopération Art. 6Contrôle administratif et médical Art. 6.tit_1Contrôle administratif et médical Art. 7Application de l’article 24 de l’accord Art. 7.tit_1Application de l’article 24 de l’accord Art. 8Modalités d’application particulières de la législation saint-marinaise Art. 8.tit_1Modalités d’application particulières de la législation saint-marinaise Art. 9Procédures administratives prévues par les accords bilatéraux existants Art. 9.tit_1Procédures administratives prévues par les accords bilatéraux existants Art. 10Accords complétant les modalités d’application administratives de la présente décision Art. 10.tit_1Accords complétant les modalités d’application administratives de la présente décision Art. 11Dispositions transitoires Art. 11.tit_1Dispositions transitoires Art. 12Annexes de la présente décision Art. 12.tit_1Annexes de la présente décision Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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