Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2012
Article premier
À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant le Royaume-Uni est remplacée par ce qui suit:
«UK
Royaume-Uni
The Pirbright Institute
Royaume-Uni
Estonie
Finlande
Irlande
Lettonie
Malte
Slovénie
Suède»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:766:oj#art-1