DECISIONE·766·7 décembre 2012

Decisione (UE) 2012/766

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2012 - modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse - [notifiée sous le numéro C(2012) 8900] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/766/UE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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