DECISIONE·n° 766·7 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/766
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2012 - modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse - [notifiée sous le numéro C(2012) 8900] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/766/UE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible