Art. 7
Approbation des programmes modifiés concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles, l’encéphalopathie spongiforme bovine et la tremblante soumis par la Grèce et l’Italie
En vigueur depuis le 13 déc. 2012
Article 7
Approbation des programmes modifiés concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles, l’encéphalopathie spongiforme bovine et la tremblante soumis par la Grèce et l’Italie
Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine et de la tremblante soumis par la Grèce le 9 janvier 2012 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.
Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine et de la tremblante soumis par l’Italie le 26 septembre 2012 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.
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