DECISIONE·n° 785·13 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/785
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2012 et modifiant la décision d’exécution 2011/807/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision - [notifiée sous le numéro C(2012) 9264] - (2012/785/UE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2012 20 articles 1 version historisée
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