Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article premier
1. À l’article 1er de la décision 90/185/Euratom, CEE, le point 1) est supprimé.
2. À l’article 1er de la décision 90/185/Euratom, CEE, le point 3) est supprimé.
3. À l’article 1er de la décision 90/185/Euratom, CEE, le point 5) est supprimé.
4. À l’article 1er de la décision 90/185/Euratom, CEE, le point 6) est supprimé.
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