Art. 1
Établissement
En vigueur depuis le 11 janv. 2013
Article premier
Établissement
1. Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution».
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