DECISIONE·n° 41·11 janvier 2013

Decisione (UE) 2013/41

DÉCISION EUCAP NESTOR/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 11 janvier 2013 - concernant l'établissement d'un comité des contributeurs pour la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) - (2013/41/PESC)

En vigueur depuis le 11 janvier 2013 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement Art. 1.tit_1Établissement Art. 2Composition Art. 2.tit_1Composition Art. 3Informations reçues du chef de la mission Art. 3.tit_1Informations reçues du chef de la mission Art. 4Président Art. 4.tit_1Président Art. 5Réunions Art. 5.tit_1Réunions Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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