Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2013
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
—
M. Pierrick MASSIOT, président du Conseil régional de Bretagne,
et
b)
en tant que suppléants:
—
Mme Josette BOREL-LECERTIN, présidente du Conseil régional de Guadeloupe,
—
M. Daniel DUGLERY, conseiller régional d’Auvergne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:101(1):oj#art-1