DECISIONE·n° 101·18 février 2013
Decisione (UE) 2013/101
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 février 2013 - portant nomination d’un membre français et de deux membres suppléants français du Comité des régions - (2013/101/UE)
En vigueur depuis le 18 février 2013 2 articles 1 version historisée
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