Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2013
Article premier
Dans l’annexe II, partie 3, de la décision 2007/777/CE, l’entrée suivante relative au Brésil est insérée après l’entrée relative à l’Argentine:
«BR
Brésil BR-2
E ou F
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:104:oj#art-1