Art. 1

En vigueur depuis le 21 févr. 2013
Article premier Dans l’annexe II, partie 3, de la décision 2007/777/CE, l’entrée suivante relative au Brésil est insérée après l’entrée relative à l’Argentine: «BR Brésil BR-2 E ou F XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX»
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