DECISIONE·104·21 février 2013

Decisione (UE) 2013/104

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 21 février 2013 - modifiant la décision 2007/777/CE de la Commission en ce qui concerne l’entrée relative au Brésil sur la liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les importations dans l’Union européenne de produits à base de viande pasteurisée ou de lanières de viande séchée sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2013) 899] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/104/UE)

En vigueur depuis le 21 février 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil