Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2013
Article premier
Le manuel Sirene et les autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) sont présentés dans l’annexe et les appendices dudit manuel. Ils sont applicables au personnel associé aux activités Sirene ainsi qu’à tous les utilisateurs du SIS II.
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