DECISIONE·n° 115·26 février 2013
Decisione (UE) 2013/115
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 26 février 2013 - relative au manuel Sirene et à d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) - [notifiée sous le numéro C(2013) 1043] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2013/115/UE)
En vigueur depuis le 26 février 2013 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible