Art. 2
Exigences de sécurité
En vigueur depuis le 7 mars 2013
Article 2
Exigences de sécurité
Les exigences de sécurité particulières relatives aux produits énumérés à l’article 1er que doivent comporter les normes européennes visées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE figurent à l’annexe de la présente décision.
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