DECISIONE·n° 121·7 mars 2013

Decisione (UE) 2013/121

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mars 2013 - concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes applicables à certains sièges pour enfant, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/121/UE)

En vigueur depuis le 7 mars 2013 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Exigences de sécuritéArt. 2.tit_1Exigences de sécuritéArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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