Art. 1
Cadre pluriannuel
En vigueur depuis le 11 mars 2013
Article premier
Cadre pluriannuel
1. Il est institué un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Agence») pour la période 2013-2017.
2. Conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 168/2007, l’Agence exécute les tâches définies à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 168/2007, dans les limites des domaines thématiques énoncés à l’article 2 de la présente décision.
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