DECISIONE·n° 252·11 mars 2013

Decisione (UE) 2013/252

DÉCISION N o 252/2013/UE DU CONSEIL - du 11 mars 2013 - établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2013-2017

En vigueur depuis le 11 mars 2013 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Cadre pluriannuel Art. 1.tit_1Cadre pluriannuel Art. 2Domaines thématiques Art. 2.tit_1Domaines thématiques Art. 3Complémentarité et coopération avec d’autres organismes Art. 3.tit_1Complémentarité et coopération avec d’autres organismes Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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