Art. 6

Constitution et composition de l’équipe

En vigueur depuis le 18 mars 2013

Article 6 Constitution et composition de l’équipe 1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution de son équipe. Celle-ci dispose des compétences spécifiques requises par le mandat en ce qui concerne certaines questions de politique et de sécurité. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de son équipe. 2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents appelés à travailler avec le RSUE. Les rémunérations du personnel détaché auprès du RSUE sont prises en charge par l’État membre concerné, l’institution de l’Union concernée ou le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat doit avoir la nationalité d’un État membre. 3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre d’origine, de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE; il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE. 4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les départements concernés du SEAE ou que les délégations de l’Union afin de garantir une cohérence par rapport à leurs activités respectives.

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