Art. 1

En vigueur depuis le 22 avr. 2013
Article premier Est établie une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique. Elle se compose de: — M. Haris TAGARAS, ancien juge du Tribunal de la fonction publique, — M. Arjen W. H. MEIJ, ancien juge du Tribunal, — Mme Verica TRSTENJAK, ancien avocat général de la Cour de justice et ancien juge au Tribunal. Cette liste est présentée dans l'ordre dans lequel les juges par intérim seront, le cas échéant, appelés à exercer leurs fonctions.
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