Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2013
Article premier
Le formaldéhyde (no CE 200-001-8, no CAS 50-00-0) n’est pas inscrit à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 20.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:204(1):oj#art-1