Art. 1

En vigueur depuis le 16 mai 2013

Article premier La participation financière de l’Union aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Belgique, en 2007 et en 2008, est fixée à 7 881 826,95 EUR. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 84 du règlement financier.

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