DECISIONE·221·16 mai 2013

Decisione (UE) 2013/221

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2013 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, en Belgique, en 2007 et en 2008 - [notifiée sous le numéro C(2013) 2799] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2013/221/UE)

En vigueur depuis le 16 mai 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil