Art. 2
Réexamen des mesures
En vigueur depuis le 13 juin 2013
Article 2
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Réexamen des mesures
Les mesures établies dans la présente décision seront réexaminées régulièrement pour tenir compte, le cas échéant, des évolutions en matière de vérification de présence d’OGM non autorisés dans les produits originaires ou expédiés de Chine ou des progrès scientifiques et techniques réalisés dans les méthodes d’échantillonnage et d’analyse prévues dans la présente décision.»
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Proeli:dec_impl:2013:287:oj#art-2