DECISIONE·n° 287·13 juin 2013

Decisione (UE) 2013/287

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 juin 2013 - modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/287/UE)

En vigueur depuis le 13 juin 2013 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Champ d’applicationArt. 2Réexamen des mesuresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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