Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 14 juin 2013
Article premier
Champ d’application
La présente décision s’applique aux produits d’origine animale qui remplissent les conditions suivantes:
a)
ils relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 853/2004;
b)
ils ne satisfont pas aux exigences du règlement (CE) no 853/2004;
c)
ils ont été introduits en Croatie en provenance de pays tiers avant le 1er juillet 2013.
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Proeli:dec_impl:2013:291:oj#art-1