DECISIONE·n° 291·14 juin 2013

Decisione (UE) 2013/291

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2013 - fixant des mesures transitoires applicables à certains produits d’origine animale relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil introduits en Croatie en provenance de pays tiers avant le 1er juillet 2013 - [notifiée sous le numéro C(2013) 3475] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/291/UE)

En vigueur depuis le 14 juin 2013 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Produits d’origine animale mis en libre pratique avant le 1er juillet 2013 Art. 2.tit_1Produits d’origine animale mis en libre pratique avant le 1er juillet 2013 Art. 3Produits d’origine animale qui ont été introduits en Croatie mais n’ont pas été mis en libre pratique avant le 1er juillet 2013 Art. 3.tit_1Produits d’origine animale qui ont été introduits en Croatie mais n’ont pas été mis en libre pratique avant le 1er juillet 2013 Art. 4Interdiction de l’expédition de produits d’origine animale de Croatie vers d’autres États membres Art. 4.tit_1Interdiction de l’expédition de produits d’origine animale de Croatie vers d’autres États membres Art. 5Exportations vers des pays tiers Art. 5.tit_1Exportations vers des pays tiers Art. 6Destruction des envois sous surveillance douanière au 1er juillet 2014 Art. 6.tit_1Destruction des envois sous surveillance douanière au 1er juillet 2014 Art. 7Applicabilité Art. 7.tit_1Applicabilité Art. 8Destinataires Art. 8.tit_1Destinataires

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