DECISIONE·291·14 juin 2013

Decisione (UE) 2013/291

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2013 - fixant des mesures transitoires applicables à certains produits d’origine animale relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil introduits en Croatie en provenance de pays tiers avant le 1er juillet 2013 - [notifiée sous le numéro C(2013) 3475] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/291/UE)

En vigueur depuis le 14 juin 2013 16 articles 1 version historisée
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