Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 24 juin 2013

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, à la Commission et au HR un rapport de situation d'ici la fin décembre 2013 et, au terme de son mandat, un rapport complet sur l'exécution de celui-ci.

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