Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2013
Article premier
L'article 8 de la décision 2012/642/PESC est remplacé par le texte suivant:
"Article 8
1. Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 1, dans la mesure où elles s'appliquent à M. Uladzimir Uladzimiravich Makei, sont suspendues tant que cette personne occupera le poste de ministre des affaires étrangères de la République de Biélorussie.
2. La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2013. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.".
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Proeli:dec:2013:308:oj#art-1