Art. 1
Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques
En vigueur depuis le 25 juin 2013
Article premier
Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques
Les identificateurs uniques ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6 sont respectivement attribués, conformément au règlement (CE) no 65/2004, aux colzas (Brassica napus L.) génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, définis au point b) de l’annexe de la présente décision.
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