DECISIONE·n° 327·25 juin 2013

Decisione (UE) 2013/327

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 juin 2013 - autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 3873] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/327/UE)

En vigueur depuis le 25 juin 2013 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques Art. 1.tit_1Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Surveillance des effets sur l’environnement Art. 4.tit_1Surveillance des effets sur l’environnement Art. 5Registre communautaire Art. 5.tit_1Registre communautaire Art. 6Titulaire de l’autorisation Art. 6.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 7Validité Art. 7.tit_1Validité Art. 8Destinataire Art. 8.tit_1Destinataire

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