Art. 1

En vigueur depuis le 27 juin 2013

Article premier L'accord entre l'Union européenne et le Canada sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement (ci-après dénommée «l'accord») est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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